Etudes d’approvisionnement énergétique

Contexte réglementaire

Depuis le 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction.

Dès le 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit faire réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie. A l’exception :

  • Des bâtiments dont la surface de plancher est inférieur à 50 m²,
  • Des maisons individuelles ou accolées,
  • Des extensions de bâtiments existants ;

ALTERÉCO vous propose :

Une analyse des contraintes du site pour ne retenir que les solutions énergétiques cohérentes. Suite à cela, des variantes seront choisies et comparées à votre solution pressentie. Cette comparaison vous permet de connaître l’ensemble des solutions qui s’offre à vous, de prendre du recul sur celle-ci et d’avoir les outils pour choisir la solution la plus adaptée à votre projet.

Les solutions envisagées lors de l’étude de faisabilité sont les suivantes :

  • Chaudières à condensation ;
  • Pompes à chaleur (Aérothermiques/géothermiques/aquathermiques) ;
  • Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain ;
  • Systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • Système de production combinée de chaleur et d’électricité ;
  • Systèmes éoliens ;
  • Systèmes solaires photovoltaïques ;
  • Systèmes solaires thermiques ;

Pour toute demande de devis ou d’informations, cliquez ici.

Liens et documents utiles

- Le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
– L’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

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